Conditions générales de vente
Article 1 : Adhésion
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Produits et disponibilité
www.haneia.com offre à la vente des produits cosmétiques.
www.haneia.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Si toutefois le client avait passé commande d’un produit indisponible, www.haneia.com s’engage à le prévenir par email ou par téléphone et à fournir le produit à l'acheteur dès son retour en stock ou à rembourser la totalité de la somme due selon le choix du client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, www.haneia.com expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Article 3 : Commande
Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet www.haneia.com
Article 4 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de www.haneia.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus, réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.
Article 5 : Livraison
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.haneia.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.
La livraison à domicile engage à, en cas d’absence sur le lieu de livraison, déposer le colis soit dans votre boîte aux lettres si celui-ci y entre, ou dans un relais colis proche de l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Article 6 : Facturation
Pour chaque livraison, www.haneia.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.
Article 7 : Paiement
Tout règlement s‘effectue à la commande par carte bancaire : au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
Article 8 : Retour des produits
Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. www.haneia.com se réserve le droit de refuser le retour de produits sanitaires ou d'hygiène.
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. De plus, dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavés, www.haneia.com se permet de refuser de fournir un avoir du montant correspondant aux produits retournés à dépensé sur l'ensemble du site , ou d’appliquer une décote sur le montant de l'avoir.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.haneia.com fournira un avoir à l’Acheteur, dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par www.haneia.com du colis, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. www.haneia.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de .
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de HANEIA, 227 rue de St Denis, 75002 Paris
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 9 : Limitation de responsabilité
www.haneia.com est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de .
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Article 10 : Litiges
Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.Article 11 : Propriété intellectuelle
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Article 12 : Service Client
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